Article 1 — Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues physiquement en présence des parties, ou en ligne par le biais des sites Internet www.cecileamiel.com, https://cecileamiel.lpages.co et https://cecile-amiel.systeme.io/ (ci-après « les Sites »).
Elles concernent les produits et services commercialisés par CECILE AMIEL : produits numériques, coaching, accompagnements individuels et de groupe, prestations de services réalisées pour le client.
Toute personne réalisant un achat est considérée comme « client » — qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale ayant validé une commande via la plateforme de paiement sécurisée ou en paiement direct.
Article 2 — Commande
Toute commande passée auprès de CECILE AMIEL implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Vous pouvez passer vos commandes sur Internet via les sites. Une fois votre commande saisie, un mail de confirmation vous sera adressé. À réception, vous recevrez les informations nécessaires pour télécharger ou accéder au produit en ligne, ou pour fixer un rendez-vous de coaching ou de prestation.
Le client s’engage à fournir une adresse email et un numéro de téléphone valides afin de pouvoir recevoir le produit commandé ou être contacté pour le service réglé.
Article 3 — Prix
CECILE AMIEL n’est pas assujettie à la TVA — TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande, sauf mention contraire. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. CECILE AMIEL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire, virement ou chèque bancaire pour certains produits. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa ou American Express).
Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par l’intermédiaire de tiers de paiement. Les informations transmises sont chiffrées. La sécurité du système relève de la responsabilité exclusive du sous-traitant.
Une fois le paiement lancé, la transaction est immédiatement débitée après vérification. L’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses données bancaires, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte et confirme en être le titulaire légal. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débit, la vente est résolue de plein droit et la commande annulée.
Le paiement par chèque bancaire est uniquement possible pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France, pour les produits où cette option est spécifiée sur le bon de commande. Le chèque doit être établi à l’ordre de CECILE AMIEL et envoyé à :
1 rue du Docteur Guttierez
64200 BIARRITZ – FRANCE
Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande, la mise à disposition des accès à la plateforme e-learning, ou la réalisation des sessions de coaching ou prestations.
Article 5 — Modalités d’accès
Un identifiant et un mot de passe seront générés pour chaque client afin d’accéder à la plateforme privée (systeme.io) et aux produits numériques. Ces données sont personnelles, confidentielles et intransmissibles.
Pour les coachings et prestations, le client sera contacté par téléphone ou email dans un délai maximum de 48 h après son règlement, afin de convenir d’un rendez-vous et/ou d’expliquer les modalités d’accompagnement.
Article 6 — Conditions de retour et de remboursement
Nous tenons à ce que vous soyez satisfait(e) de votre commande.
Produits numériques
Sauf mention contraire sur la page du produit et hors opérations promotionnelles, nos produits numériques bénéficient d’une garantie de satisfaction de 14 jours (ou 30 jours si spécifié sur le bon de commande). Si vous n’êtes pas satisfait(e), envoyez votre demande à cecile@cecileamiel.com en indiquant votre nom, votre adresse email d’achat et le numéro de transaction.
Séance de coaching individuel
Le paiement d’une séance ne peut être remboursé, sauf si le désistement intervient dans les 24 heures suivant l’achat et que le rendez-vous de la première session n’a pas encore été fixé. En cas d’annulation d’une session déjà programmée, celle-ci sera reportée à une date convenant au client et à Cécile Amiel.
Prestations de service
Le règlement ne peut être remboursé que si la prestation n’a pas été réalisée, partiellement ou totalement.
Programmes d’accompagnement de groupe
Sauf mention contraire sur la page du programme et hors opérations promotionnelles, nos programmes bénéficient d’une garantie de satisfaction de 14 jours. Envoyez votre demande à cecile@cecileamiel.com avec votre nom, votre adresse email d’achat et le numéro de transaction.
Article 7 — Protection des données personnelles
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
Cécile Amiel est responsable du traitement. Vos données ne seront jamais vendues, louées ni prêtées. Pour exercer vos droits : cecile@cecileamiel.com. Réponse sous 30 jours.
Données collectées
- Identité : nom, prénom, email, adresse postale, téléphone.
- Commandes : historique d’achats. Pour professionnels : raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire.
- Connexion : adresse IP, journaux d’événements, données de navigation.
- Vie personnelle : habitudes de vie, objectifs, situation familiale.
- Vie professionnelle : objectifs, formation, habitudes de travail.
- Informations économiques et financières : revenus, situation fiscale.
Cookies
Les cookies sont conservés 13 mois maximum. Vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur, ce qui peut entraîner un fonctionnement dégradé de certains services.
Conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat. Après 3 ans d’inactivité, vous serez notifié(e) par email avant suppression.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Bayonne.
Article 9 — Acceptation du client
L’acte d’achat entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 10 — Droit d’utilisation et de reproduction
Tous les contenus des produits et services sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente sans consentement écrit fera l’objet de poursuites.
Article 11 — Acompte
Tout versement d’acompte est non remboursable, sauf conditions spécifiques stipulées à l’article 6.
Article 12 — Responsabilité
Le client est seul responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations fournies. CECILE AMIEL ne saurait être tenu(e) responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des contenus.
Artículo 1 — Ámbito de aplicación
Las presentes condiciones generales de venta se aplican a todas las ventas realizadas físicamente en presencia de las partes, o en línea a través de los sitios web www.cecileamiel.com, https://cecileamiel.lpages.co y https://cecile-amiel.systeme.io/ (en adelante «los Sitios»).
Se refieren a los productos y servicios comercializados por CECILE AMIEL: productos digitales, coaching, acompañamientos individuales y grupales, prestaciones de servicios realizadas para el cliente.
Toda persona que realice una compra es considerada «cliente», ya sea una persona física o jurídica que haya validado un pedido a través de la plataforma de pago segura o mediante pago directo.
Artículo 2 — Pedido
Todo pedido realizado a CECILE AMIEL implica la aceptación íntegra y sin reservas de las presentes condiciones generales de venta.
Puede realizar sus pedidos en Internet a través de los sitios web. Una vez registrado su pedido, recibirá un correo electrónico de confirmación con la información necesaria para acceder al producto o concertar una cita.
El cliente se compromete a facilitar una dirección de correo electrónico y un número de teléfono válidos.
Artículo 3 — Precios
CECILE AMIEL no está sujeta al IVA francés (TVA) — IVA no aplicable en Francia, art. 293 B del CGI.
Los precios se indican en euros, todos los impuestos incluidos. El precio es pagadero en su totalidad en un único pago en el momento del pedido, salvo indicación contraria. CECILE AMIEL se reserva el derecho de modificar sus tarifas en cualquier momento.
Artículo 4 — Pago
El pago es exigible de forma inmediata en la fecha del pedido, incluidos los productos en preventa. Los pagos se efectúan mediante tarjeta bancaria, transferencia o cheque bancario para determinados productos. Las tarjetas emitidas por bancos domiciliados fuera de Francia deben ser tarjetas internacionales (Mastercard, Visa o American Express).
El pago seguro en línea se realiza a través de terceros proveedores de pago. La información está cifrada y la seguridad del sistema es responsabilidad exclusiva del proveedor.
Una vez iniciado el pago, la transacción es inmediatamente cargada. El compromiso de pago mediante tarjeta es irrevocable. El Cliente confirma ser el titular legal de la tarjeta utilizada. En caso de error o imposibilidad de cargo, la venta queda resuelta de pleno derecho y el pedido anulado.
El pago mediante cheque bancario solo es posible para cheques en euros emitidos por un banco domiciliado en Francia, donde esta opción esté especificada en el formulario de pedido. El cheque debe emitirse a nombre de CECILE AMIEL y enviarse a:
1 rue du Docteur Guttierez
64200 BIARRITZ – FRANCE
El cheque será cobrado antes del envío del pedido o de la realización de las sesiones de coaching.
Artículo 5 — Modalidades de acceso
Se generará un nombre de usuario y una contraseña para cada cliente para acceder a la plataforma privada (systeme.io) y a los productos digitales. Estos datos son personales, confidenciales e intransferibles.
Para los coachings y prestaciones, el cliente será contactado en un plazo máximo de 48 horas tras el pago, para acordar una cita y/o explicar las modalidades del acompañamiento.
Artículo 6 — Condiciones de devolución y reembolso
Queremos que esté satisfecho/a con su pedido.
Productos digitales
Salvo indicación contraria y fuera de operaciones promocionales, nuestros productos digitales disfrutan de una garantía de satisfacción de 14 días (o 30 días si se especifica en el formulario de pedido). Envíe su solicitud a cecile@cecileamiel.com indicando su nombre, email de compra y número de transacción.
Sesión de coaching individual
El pago no puede ser reembolsado, salvo si la cancelación se produce en las 24 horas siguientes a la compra y la primera sesión aún no ha sido fijada. En caso de cancelación de una sesión programada, será reprogramada en fecha conveniente para ambas partes.
Prestaciones de servicio
El importe pagado solo puede ser reembolsado si la prestación no ha sido realizada, ni parcial ni totalmente.
Programas de acompañamiento grupal
Salvo indicación contraria y fuera de operaciones promocionales, nuestros programas disfrutan de una garantía de satisfacción de 14 días. Envíe su solicitud a cecile@cecileamiel.com con su nombre, email de compra y número de transacción.
Artículo 7 — Protección de datos personales
De conformidad con el RGPD (Reglamento UE 2016/679), usted dispone de derechos de acceso, rectificación, supresión, limitación, oposición y portabilidad sobre sus datos personales.
Cécile Amiel es responsable del tratamiento. Sus datos no serán vendidos, alquilados ni prestados. Para ejercer sus derechos: cecile@cecileamiel.com. Respuesta en 30 días.
También puede presentar una reclamación ante la AEPD (Agencia Española de Protección de Datos) en www.aepd.es.
Datos recopilados
- Identidad: nombre, apellidos, email, dirección postal, teléfono.
- Pedidos: historial de compras. Para profesionales: razón social, número de IVA intracomunitario.
- Conexión: dirección IP, registros de eventos, datos de navegación.
- Vida personal: hábitos de vida, objetivos, situación familiar.
- Vida profesional: objetivos, formación, hábitos de trabajo.
- Información económica y financiera: ingresos, situación fiscal.
Cookies
Las cookies se conservan durante un máximo de 13 meses. Puede desactivarlas desde la configuración de su navegador, aunque esto puede afectar al funcionamiento de algunos servicios.
Conservación
Sus datos se conservan durante el tiempo necesario para la ejecución del contrato. Tras 3 años de inactividad, recibirá una notificación por correo antes de la supresión definitiva.
Artículo 8 — Derecho aplicable
Las presentes condiciones están sujetas al derecho francés. Todo litigio será sometido a los tribunales competentes de la ciudad de Bayona (Francia).
Artículo 9 — Aceptación del cliente
El acto de compra implica la aceptación plena e íntegra de las presentes condiciones generales de venta.
Artículo 10 — Derechos de uso y reproducción
Todos los contenidos de los productos y servicios están protegidos por el derecho de autor. Toda reproducción, difusión o reventa sin consentimiento escrito será objeto de acciones legales.
Artículo 11 — Pago a cuenta
Todo pago a cuenta no es reembolsable, salvo las condiciones específicas estipuladas en el artículo 6.
Artículo 12 — Responsabilidad
El cliente es el único responsable del uso e interpretación de la documentación facilitada. CECILE AMIEL no podrá ser considerada responsable de ningún daño directo o indirecto derivado del uso de los contenidos.
Las presentes condiciones se rigen por el derecho francés. En caso de discrepancia entre la versión francesa y cualquier traducción, prevalecerá el texto en francés.