Mentions légales

Editeur du site https//cecileamiel.com :

SAS LM EDITIONS immatriculée au RCS de Toulouse n°824922777  représentée par Cécile Amiel
Adresse / domiciliation: 5 rue Arnaud Baric, 31300 Toulouse
Adresse email : cecile@leo-melrose.com

Hébergeur:

OVH – SAS au capital de 10 000 000 € – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Politique de confidentialité:

Cécile Amiel est désignée comme responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes.

Les données personnelles collectées sur le site https://cecileamiel.com ne seront en aucun cas distribuées à des tiers autres que mentionnés ci-dessous, ni vendues, ni louées, ni prêtées. L’utilisateur est informé que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur ces sites sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du site par l’intermédiaire du formulaire de courrier électronique. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, en cliquant sur le lien présent en bas de chacun des emails que vous recevez de cecile@cecileamiel.com

NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du site https://cecileamiel.com et pour fournir ses services, l’Éditeur est susceptible de collecter les
catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
• Données d’état-civil, d’identité, d’identification : nom, prénom, adresse mail, adresse postale et pays, numéro
de téléphone.
• Données liées au traitement des commandes : données d’identité indiquées ci-dessus, historiques de
commandes. Pour les professionnels : Raison social, Numéro de TVA intracommunautaire
• Données de connexion : adresses IP, journaux d’événements, données de navigation. Certaines données sont
collectées automatiquement du fait de vos actions sur les sites (voir le paragraphe relatif aux cookies à l’article
13).
• Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, objectifs personnels, situation familiale)
• Données relatives à la vie professionnelle (objectifs professionnels, formation professionnelle,
distinctions, habitudes de travail)
• Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale…)
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type : identifiants
gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de
contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou
informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.
L’Editeur s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées
en tant que responsable de traitement des données susvisées.

INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS

Par la présente, l’Editeur vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en
œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à l’Editeur :
• L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
• La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
• Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
• De s’opposer au traitement ;
• A la portabilité des données ;
• D’introduire une réclamation auprès de la CNIL

COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES A DES TIERS

Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un
règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher,
limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données
(RGPD) de l’Union européenne.

Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas
d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.

Communication à des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services équivalents
Si vous avez effectué une commande sur notre Site, nous pouvons, avec nos partenaires et de manière occasionnelle,
vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, par courrier postal et par
téléphone quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait l’objet de votre commande.

Communication à des tiers partenaires
Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec
nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.

Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires
Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs
et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant
strictement confidentielles.

Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, l’Editeur s’assurera que ce dernier est tenu
d’appliquer des conditions de confidentialité au-moins identiques.

INFORMATION PRÉALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES A DES
TIERS EN CAS DE FUSION / ABSORPTION

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs,
nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci
ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

AGRÉGATION DES DONNÉES
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou
à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel
ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du
marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra
nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé
la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux
données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTITÉ

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service
Le sites https://cecileamiel.com nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom,
adresse postale, adresse mail, raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, données de paiement) sont
utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu
dans la commande.
Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans
son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTIFICATION
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales
Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par connexion, par adresse mail
ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à d’autres personnes de trouver
votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous pouvez télécharger votre carnet
d’adresses afin que nous soyons en mesure de vous aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou pour
permettre à d’autres Utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer des suggestions, à
vous et à d’autres Utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés de votre carnet d’adresses. Nous sommes
susceptibles de travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge
ce type de promotion et d’offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique.

COLLECTE DES DONNÉES DU TERMINAL

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations
incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle,
type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des contenus ou services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins
publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer
continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative
(nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679
(RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant
que vous pouvez exercer en nous envoyant un email à cecile@leo-melrose.com
Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit
accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité. Vous pouvez également à tout moment modifier
vous-mêmes les données personnelles vous concernant en vous loguant à votre compte et en cliquant sur ce lien.

COOKIES

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au
maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du
consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque
visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à
l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages
ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des
informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la
consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du
service
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez
pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les
cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de
ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du
service
L’Éditeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ciavant.

DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire
à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation
contractuelle.

Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de
conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez
par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact
avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un
comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous
connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

SUPPRESSION DU COMPTE

Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu
de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux
présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable
et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR L’ÉDITEUR

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des
moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques
d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des
données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant
stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la
réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
• Examiner les causes de l’incident ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices
pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus et relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne
peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de
l’incident en question.

TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES A L’ETRANGER

Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent
L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers
et notamment selon les modalités suivantes :
• L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un
niveau de protection équivalent.
• L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL
comme ayant un niveau de protection suffisant : L’Éditeur a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder
à ce transfert.
Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En cas de modification des présentes, l’Editeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière
substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

PORTABILITÉ DES DONNÉES
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple
demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les
réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les
mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

DROIT APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où
elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une
clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou
plusieurs clauses des présentes par l’Editeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes
qui continuent à produire leurs effets.

LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
TOUT LITIGE AUXQUELS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT CONCERNANT
SA VALIDITE, SON INTERPRETATION ET SON EXECUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS
AU TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE TOULOUSE

CONTACT
Toute question concernant les mentions légales de la SAS LM EDITIONS peut être adressée par email à cecile@leo-melrose.com et par courrier à :

SAS LM EDITIONS, 5 rue Arnaud Baric, 31300 Toulouse

Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site, des logos, des images pouvant y figurer est interdite sans l’autorisation expresse de Cécile Amiel.
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